Publié le : 02 juin 20218 mins de lecture
Il existe de nombreuses raisons qui peuvent conduire une personne à ne plus payer ses primes d’assurance. Or, cela conduit l’assureur à résilier le contrat qui lie les deux entités. Pour l’assuré, la recherche d’une compagnie d’assurance qui accepte de lui offrir une couverture s’apparente généralement à un parcours du combattant.
Pourquoi une personne n’arrive pas à payer ses cotisations ?
La plupart du temps, le non-paiement d’un contrat d’assurance auto ou d’une autre garantie concerne les paiements mensuels. En effet, l’assuré oublie souvent de vérifier que le prélèvement automatique mensuel de ses cotisations est bien passé. Ce qui fait qu’il fait des retraits ou des achats depuis sa carte bancaire avant même que le prélèvement ne passe. Ce qui se traduit par le rejet de ce dernier par la banque et conduit à la résiliation du contrat par la compagnie d’assurance. Or, il est important de souligner que cette dernière doit notifier son client par lettre recommandée avec accusée de réception.
Mais aujourd’hui, de nombreux assurés ne reçoivent pas ce courrier ! Ce qui est grave parce qu’ils ne s’en aperçoivent parfois qu’après 6 mois. Donc, s’ils font un accident entretemps, ils ne bénéficient d’aucune couverture et doivent prendre en charge les dommages causés aux autres usagers de la route. D’autre part, il est possible que le non-paiement des cotisations soit dû à un changement de banque ou de numéro de compte. Et dans le cas où la compagnie d’assurance a oublié d’enregistrer le nouveau RIB de son client, le prélèvement va passer sur l’ancien compte et être rejeté. Même si la responsabilité de l’assurance auto résiliée pour non paiement incombe dans ce cas à l’assureur, il est généralement difficile pour l’assuré de le prouver. Enfin, il est possible que le non-paiement des primes soit causé par des difficultés financières passagères: le chômage, une longue maladie, etc. Pour en savoir plus, voir ici.
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Que se passe-t-il si l’assurance est résiliée par la compagnie d’assurance ?
L’article L. 113-3 du Code des assurances indique précisément les mesures à prendre par la compagnie d’assurance lorsqu’elle est avisée par la banque de l’assuré que le prélèvement automatique a été rejeté. Elle doit notifier ce dernier par lettre recommandée avec accusée de réception du non-paiement de la prime de contrat d’assurance auto. L’assuré dispose alors d’un délai de 10 jours pour régulariser sa situation en payant les cotisations impayées. Si ce dernier ne se manifeste pas, la compagnie d’assurance lui envoie une lettre de mise en demeure de règlement sous 30 jours. Passé ce second délai, elle peut lui adresser une lettre de résiliation pour non-paiement. Et 10 jours plus tard, elle va mettre un terme définitif au contrat. Elle est en outre en mesure de lui réclamer ses dus, en sus des intérêts légaux se rapportant au retard de paiement.
Les risques en cas de résiliation pour non-paiement
Avoir une assurance auto résilié signifie que l’assuré ne dispose plus d’une couverture. Et s’il est responsable d’un accident, il devra payer toutes les réparations sur les autres véhicules. Et dans le cas où sa situation financière ne lui permet pas de faire face à ses obligations, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) va couvrir les dommages à sa place. Ensuite, cet organisme va se retourner contre lui pour exiger le paiement de la somme avancée, et ce jusqu’au dernier euro. Il est important de souligner que cette situation peut s’avérer dramatique. Car il arrive que la personne soit obligée de vendre un bien mobilier ou ses actions ou encore mobiliers et donner toute son épargne afin de s’acquitter de ses dettes.
Que faire après une résiliation pour non-paiement ?
Il faut savoir que de nombreuses compagnies d’assurance refusent les conducteurs avec une assurance auto résiliée pour non paiement parce que ces derniers sont considérés comme de mauvais payeurs. Or, il est primordial qu’ils soient assurés avant de se mettre au volant de leur véhicule. En effet, le défaut de contrat d’assurance auto est sanctionné par une amende de 3 750 € assortie de la confiscation du véhicule ou d’une suspension de permis pour une durée de 3 ans. Pour éviter cela, ils peuvent se tourner vers les compagnies d’assurance spécialisées dans les profils à risques. Généralement les tarifs affichés par ces assureurs sont élevés car ils doivent s’adapter au risque que représente l’assuré ainsi que ses antécédents. Car il faut savoir que ces tarifs dépendent essentiellement du contrat résilié et de l’interruption d’assurance. D’autres critères entrent également en compte, comme l’âge de l’assuré, sa profession, ses bonus, ses malus, ses sinistres, etc.
Pour trouver la meilleure offre d’assurance auto résiliée pour non paiement, il est conseillé d’utiliser les comparateurs d’assurance qui sont légions sur la toile et qui sont généralement gratuits. Et si vous essuyez des refus partout où vous vous adressez, il vous reste à saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui permet à chaque automobiliste d’avoir une assurance minimum obligatoire. Mais cette procédure est assez longue puisqu’elle peut durer jusqu’à 3 mois. En plus, vous ne bénéficiez que d’une assurance au tiers, ce qui pourrait ne pas vous satisfaire si vous conduisez un véhicule neuf. Enfin, la validité du contrat d’assurance auto décroché par l’intermédiaire de la BCT n’est que d’un an. Dans le cas où l’assurance ne veut pas renouveler ce contrat avec vous, vous devez reprendre la procédure depuis le début. Enfin, la dernière solution est de négocier avec l’assureur qui a résilié en premier votre assurance auto afin de convenir avec lui que c’est vous qui avez résilié le contrat. De cette façon, vous n’êtes pas considéré comme un mauvais payeur et pourrez trouver plus facilement une compagnie d’assurance qui accepte de vous couvrir, et sans payer de surprime.