Que couvre une assurance de prêt immobilier ?

Les banques exigent la souscription d'une assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt immobilier. Que couvre ce contrat d'assurance ? Le point.

Financer une acquisition immobilière par un crédit immobilier implique la souscription d’une assurance de crédit. Ce n’est pas obligé par la loi. Mais dans les faits, les organismes prêteurs l’exige. En effet, ils doivent s’assurer de pouvoir récupérer l’intégralité du capital accordé quelle que soit la situation future de l’emprunteur. La souscription d’une assurance leur offre cette garantie. Mais, cela protège aussi l’emprunteur et sa famille face aux aléas de la vie. Que couvre une assurance de prêt ?

Assurance emprunteur : comment ça marche ?

L’assurance emprunteur garantit la prise en charge du capital restant dû par l’emprunteur en cas de survenance de certains évènements de la vie. Ces derniers l’empêchent d’honorer le paiement de ses mensualités. En actionnant son assurance pour prêt immobilier, c’est la compagnie d’assurance qui prend le relais dans le remboursement du capital.

Cette assurance crédit présente un double avantage. D’un côté, cela permet à l’établissement prêteur de recevoir l’intégralité du capital accordé. Et de l’autre côté, l’emprunteur protège sa famille si un jour, il ne pourrait plus faire face à ses dettes. La banque ne s’attaquera pas alors à sa famille ou à ses biens pour le recouvrement du crédit. Elle s’adressera à l’assureur.

Lors de la souscription de cette assurance, la compagnie demandera au souscripteur d’effectuer une déclaration d’état de santé ou encore de remplir un questionnaire de santé. Au vu des informations apportées, l’assureur peut refuser de lui accorder cette assurance s’il le considère comme un souscripteur à risques. Mais, il peut aussi augmenter sa tarification. Vous pouvez voir ce site pour plus d’infos.

Les garanties que peut comporter un contrat d’assurance emprunteur

Un contrat d’assurance crédit immobilier peut comporter plusieurs garanties suivant les exigences et les besoins du souscripteur. La garantie décès est toujours présente dans un contrat. Si l’emprunteur décède, quelle qu’en soit la cause, l’assureur est tenu de verser le capital restant dû à la banque. Le décès par suicide est couvert par cette garantie dès la deuxième année d’assurance. Si le prêt contracté est inférieur à 120 000 euros, la garantie s’applique dès la première année.

On trouve aussi la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), anciennement dénommée IAD (invalidité absolue et définitive). Avec cette garantie, l’assuré sera couvert s’il se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’effectuer une activité rémunératrice. Pour faire jouer cette garantie, l’assuré doit se trouver dans une situation l’obligeant à recourir à une tierce personne pour l’aider à effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne comme la toilette, l’habillement, le déplacement, etc.

Ensuite, le contrat d’assurance peut également prévoir une garantie IPT (invalidité permanente). Cette dernière couvre l’assuré en cas d’accident, de maladie ou d’autres aléas qui le rend inapte à l’exercice d’une activité lui permettant de gagner de l’argent. Contrairement à une garantie PTIA, le degré d’invalidité pour une garantie IPT est moins important. Cette dernière peut être déclenchée dès que l’assuré à un taux d’incapacité de 66 %.

En souscrivant une IPP (garantie invalidité permanente et partielle), l’assuré sera couvert s’il a un taux d’incapacité à travailler de 33 % au moins. Généralement, cette garantie ne peut être souscrite seule. Elle complète la couverture apportée par la garantie IPT.

Outre les garanties décès et invalidité, un contrat d’assurance peut également comporter une garantie perte emploi. Deux cas peuvent se présenter. Dans le premier cas, l’assurance souscrite contraint l’établissement prêteur de décaler les remboursements des mensualités. L’assureur se charge alors du paiement des intérêts de retard. Dans le second cas, la compagnie d’assurance se substitue à l’assureur pour le remboursement des mensualités. Cette prise en charge est, en revanche, limitée dans le temps. Par ailleurs, l’assureur applique généralement un délai de franchise.

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

L’emprunteur a deux possibilités pour la souscription d’une assurance pour prêt immobilier. Sa banque lui proposera son assurance de groupe au moment de l’octroi du prêt. Il n’est pas obligé d’accepter cette proposition. La loi Lagarde autorise les souscripteurs à opter pour une assurance emprunteur dans l’établissement de leur choix. L’emprunteur peut donc faire jouer la concurrence entre les assureurs afin de trouver l’offre présentant le meilleur rapport garanties/prix. La banque ne doit pas refuser cette assurance emprunteur. En revanche, il faut que celle-ci comporte les garanties qu’elle exige.