Le processus de divorce, qu’il soit fautif ou amical, est une étape longue et compliquée. Avant de se lancer, il est toujours important de savoir combien coute un divorce, notamment les honoraires des avocats et qui va prendre en charge les frais.
Comment démarrer le processus de divorce ?
Quel que soit le type de divorce, la première chose à faire est de faire appel à un avocat, ce qui est une obligation. Un des conjoints ou les deux doivent intenter une action en justice à la demande d’un avocat. La demande a été écrite au juge du tribunal de la famille par l’avocat du conjoint demandeur. Elle précise le type de divorce demandé.
Ensuite, le conjoint sera appelé à l’audience de médiation. Le but de cette audition est de permettre aux époux de s’entendre sur les principes et les conséquences du divorce. Si le conjoint ne se réconcilie pas à ce stade, une ordonnance de non-réconciliation est émise. Dans les 3 mois suivant cette ordonnance, le conjoint requérant doit poursuivre son conjoint. La convocation est rédigée par l’avocat et remise à l’autre partie par l’huissier. L’assignation marque le début de l’audience et se termine par un jugement qui approuve le divorce et en expose les conséquences. Mais avant de vous lancer, sachez qu'il est toujours important de savoir combien coute un divorce.
Comment les honoraires d’avocat sont-ils calculés ?
Toutefois, de nos jours, le divorce peut être prononcé sans recours aux juges et aux tribunaux. Il s'agit d'un divorce à l'amiable. Les accords seront représentés par une convention déposée auprès d'un notaire. S'il n'est pas accompagné par un juge, chaque conjoint doit avoir un avocat.
Les honoraires de l'avocat ne sont pas forfaitaires. Chaque avocat applique son propre tarif et peut fixer librement le taux pour chaque affaire. Il tient compte de sa notoriété, de ses difficultés commerciales ou de son client fortuné dans son barème d'honoraires.
Certains professionnels peuvent tenir compte de la situation financière du client lors du calcul du coût d’un divorce. Pour une même entreprise, le prix entre la personne gagnant le salaire minimum et une autre personne gagnant plus de cinq fois celui-ci peut ne pas être le même.
Il existe deux possibilités pour facturer le client : Prix fixe, c'est-à-dire au forfait et à l’heure. Pour le forfait, lors du premier rendez-vous, faites une estimation pour comprendre combien coute un divorce. Le package comprend notamment les consultations, la préparation des dossiers, les demandes, l’assistance et les représentants lors des audiences. En fonction de la durée de la procédure, il peut y avoir des demandes périodiques de réserves pour diversifier les paiements. Et pour la facturation à l’heure, la facture dépend du temps que l’avocat consacre à l’affaire.
Qui prend en charge les Honoraires du Divorce ?
Normalement, chaque conjoint doit payer les honoraires de son avocat. En cas de divorce judiciaire amiable, le conjoint détermine le montant que les deux parties paieront. Dans d’autres procédures de divorce, chaque conjoint est tenu de payer ses honoraires de représentation.
Par conséquent, avant de déposer une action, il est recommandé d’établir une convention d’honoraires avec votre avocat. Le contenu fixe le taux de travail horaire ou la commission de performance correspondant aux conditions d’acquisition. Il est important de s’entendre sur les coûts pour éviter tout litige pendant le processus contentieux.
Si l’un des époux n’a pas les moyens financiers d’engager une action en divorce, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. Une fois approuvée, cette assistance permet au bénéficiaire de se faire assister d’un avocat. Les coûts inhérents à la procédure judiciaire sont à la charge de l’État. Donc, si vous n'aviez pas anticipé ces coûts, ne paniquez pas, il existe aujourd'hui un outil de simulation de frais de notarisation en ligne très simple d'utilisation.